Clause de réserve de propriété: quelque soit le mode de transport et le moment de la délivrance des produits, tous les risques sont transférés à l’acheteur dès que les produits sont livrés à l’adresse du client, Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix, en cas de non-paiement à l’échéance par l’acheteur, notre société peut exiger par LRAR, la restitution de la marchandise non réglée aux frais de l’acheteur, Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, les expéditions effectuées en franco, ne constituant pas une novation à cette règle, En cas de manquant ou de détérioration de produits à l’arrivée, le destinataire doit :

1-inscrire sur le récépissé de transport des réserves, précisant le nombres de colis manquants ou détériorés, ou l’objet de la réclamation,

2-confirmer ces réserves au transporteur dans les 3 jours ouvrables qui suivent la livraison par lettre recommandée,

La garantie de vendeur consiste au remplacement des produits non conformes quant à la quantité commandée ou reconnus affectés d’un vice caché, au seul choix du vendeur au remboursement du prix facturé, Toute garantie est exclue pour des incidents après livraison découlant du stockage par le client ou de l’utilisation des produits, Un retour de marchandise ne peut être effectué qu’après accord exprès et écrit du vendeur aux frais du client, Le vendeur peut modifier les caractéristiques et la présentation de ses produits et en cesser la fabrication sans préavis.

Attribution de Juridiction et Loi Applicable :

Toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des commandes seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nîmes. La loi française est seule applicable avec toutes les dispositions énoncées ci-dessus, avec exclusion de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Condition de Livraison :

Tarif franco France à Partir de 700,00€ HT
Minimum de Commande : 350,00€ HT
Frais de Port : 40,00€ HT (pour toute commande inférieure à 700,00€ HT)
Testeur : 1 Offert à partir de 12pcs (sur demande) / 2 Offerts à partir de 96pcs (sur demande)